Règle Volcker : calendrier et assouplissements
La Règle Volcker La Règle Volcker (« RV ») est une annexe de 530 pages de la loi Dodd-Frank. La version du 12 octobre 2011 est consultable ici : http://www.sec.gov/rules/proposed/2011/34-65545.pdf La RV vise à interdire aux banques commerciales l’activité de « trading pour compte propre », activité qu’il lui faut donc au passage définir et caractériser (RV – Subpart B – Proprietary Trading – pp 389-412) en faisant appel à des notions subtiles liées à la nature des sous-jacents mais également à la durée (inférieures ou supérieures à 60 jours) des positions prises dans le marché. La RV tente également de distinguer ce qui relève de l’activité d’animateur de marché (market-maker) de celle de trading pour compte propre. Un critère de différenciation clé est la proportion de risque portée par la banque pour délivrer le service d’intermédiation qu’elle est censée fournir à ses clients. Le régulateur devra donc utiliser un certain nombre d’ind...