Règle Volcker : calendrier et assouplissements
La Règle Volcker
La Règle Volcker (« RV ») est une annexe de 530 pages de
la loi Dodd-Frank. La version du 12 octobre 2011 est consultable ici : http://www.sec.gov/rules/proposed/2011/34-65545.pdf
La RV vise à interdire aux
banques commerciales l’activité de « trading pour compte propre »,
activité qu’il lui faut donc au passage définir et caractériser (RV – Subpart B
– Proprietary Trading – pp 389-412) en faisant appel à des notions subtiles
liées à la nature des sous-jacents mais également à la durée (inférieures ou
supérieures à 60 jours) des positions prises dans le marché.
La RV tente également de distinguer ce qui relève de l’activité d’animateur
de marché (market-maker) de celle de trading pour compte propre. Un critère de
différenciation clé est la proportion de risque portée par la banque pour délivrer le service d’intermédiation qu’elle est censée fournir à ses clients. Le
régulateur devra donc utiliser un certain nombre d’indicateurs de risque tels
que la VaR, la Stress-VaR (prise en compte de risques extrêmes), la VaR
Exceedance (différence entre la VaR et le PnL d’un portefeuille) et des calculs
de sensibilité pour évaluer les expositions en risque de la banque.
Les institutions en charge de la supervision de la RV sont la Federal Reserve, SEC (Security Exchange Commission), CFTC (Commodity
Futures Trading Commission), FDIC (Federal Deposit Insurance Corporation), et l’OCC
(Office of the Comptroller of the Currency).
La date officielle initiale de l’entrée en vigueur est le 21
juillet 2012. Toutefois la loi prévoit une période de grâce de deux ans et
laisse à la discrétion de la Réserve Fédérale la possibilité de prolonger au
cas par cas de quatre années supplémentaires ce délai de mise en conformité.
Ben Bernanke confirme des assouplissements
Auditionné jeudi 1er mars 2012 par la Commission
Banquaire du Sénat (Senate Banking Committee http://banking.senate.gov), Ben Bernanke,
Président (Chairman) de la Réserve Fédérale a confirmé que les autorités de
régulation américaines ne seraient pas en mesure d’exiger l’entrée en vigueur
de la RV pour le 21 juillet 2012 et que la période de grâce de deux ans prévue
par le texte était appropriée. « On ne peut pas exiger du justiciable de
se conformer à une règle qui n’existe pas ! », a déclaré le Président
de la Fed.
Ben
Bernanke a également déclaré qu’il prenait au sérieux les préoccupations
des Européens, Canadiens et Japonais, qui considèrent que les restrictions
proposées par la RV sur la négociation de leurs dettes souveraines pouvaient limiter la liquidité de ces marchés et donc l’accès au financement
pour leurs Etats.
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