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Règle Volcker : calendrier et assouplissements

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La Règle Volcker La Règle Volcker (« RV ») est une annexe de 530 pages de la loi Dodd-Frank. La version du 12 octobre 2011 est consultable ici : http://www.sec.gov/rules/proposed/2011/34-65545.pdf  La RV vise à interdire aux banques commerciales l’activité de « trading pour compte propre », activité qu’il lui faut donc au passage définir et caractériser (RV – Subpart B – Proprietary Trading – pp 389-412) en faisant appel à des notions subtiles liées à la nature des sous-jacents mais également à la durée (inférieures ou supérieures à 60 jours) des positions prises dans le marché. La RV tente également de distinguer ce qui relève de l’activité d’animateur de marché (market-maker) de celle de trading pour compte propre. Un critère de différenciation clé est la proportion de risque portée par la banque pour délivrer le service d’intermédiation qu’elle est censée fournir à ses clients. Le régulateur devra donc utiliser un certain nombre d’ind...

Règle Volcker : rencontre avec Mary Schapiro (SEC)

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L’ancien Chairman de la Fed, Paul Volcker, aurait rencontré cette semaine Mary Schapiro la patronne de la Securities and Exchange Commission (SEC) pour discuter de la règle portant son nom et qui interdit aux banques le trading sur leurs fonds propres (proprietary trading). « Il n’est pas justifié que le trading propriétaire d’instruments financiers – par nature essentiellement spéculatif – mis en œuvre pour le bénéfice d’un nombre limité de collaborateurs très bien payés ou d’actionnaires, mette dans les faits à contribution le contribuable par le biais de l’accès au crédit de la Fed, l’assurance des dépôts ou un soutien d’urgence », écrivait Volcker le 13 février dans une note destinée aux régulateurs. Selon une source proche du dossier, Volcker aurait rencontré Schapiro le 15 février pour discuter de la règle portant son nom mais également donner son point de vue sur le marché des fonds monétaires et les normes de comptabilité internationale. La règle Volc...