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Showing posts from March, 2012

Dodd-Frank : la réforme en marche

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Le vent vient de tourner sur K Street : dans la rue qui accueille les plus puissantes sociétés de lobbying de Washington DC, on ne cherche plus à bloquer la réforme mais plutôt à l’accompagner. Après avoir tenté ces deux dernières années de limiter l’impact de la loi Dodd-Frank, les sociétés de K Street recrutent actuellement dans les rangs des promoteurs et contributeurs de la première heure de la loi afin de mieux conseiller leurs clients. En octobre dernier les Républicains fustigeaient une loi qui allait tuer l’industrie de la finance ; l’un de ses candidats à la primaire républicaine pour 2012, Newt Gintrich, déclarait alors au Washington Post « si vous voulez mettre des gens en prison, commencez par Barney Frank (Représentant Démocrate – Massachuchetts) et Christopher Frank (ancien sénateur Démocrate – Connecticut)!» Aujourd’hui Wall-Street est résignée: même si les Républicains devaient infliger aux Démocrates une large victoire aux élections  de No...

Règle Volcker : calendrier et assouplissements

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La Règle Volcker La Règle Volcker (« RV ») est une annexe de 530 pages de la loi Dodd-Frank. La version du 12 octobre 2011 est consultable ici : http://www.sec.gov/rules/proposed/2011/34-65545.pdf  La RV vise à interdire aux banques commerciales l’activité de « trading pour compte propre », activité qu’il lui faut donc au passage définir et caractériser (RV – Subpart B – Proprietary Trading – pp 389-412) en faisant appel à des notions subtiles liées à la nature des sous-jacents mais également à la durée (inférieures ou supérieures à 60 jours) des positions prises dans le marché. La RV tente également de distinguer ce qui relève de l’activité d’animateur de marché (market-maker) de celle de trading pour compte propre. Un critère de différenciation clé est la proportion de risque portée par la banque pour délivrer le service d’intermédiation qu’elle est censée fournir à ses clients. Le régulateur devra donc utiliser un certain nombre d’ind...